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Thomas Angeletti, 2024, « Quand le capitalisme négocie ses peines. Genèse de la justice négociée pour les entreprises », Actes de la recherche en sciences sociales, 251, p. 74-91.
De nombreux conflits judiciaires avec de grandes entreprises se trouvent actuellement réglés par un dispositif inédit : les transactions pénales. Elles impliquent pour ces entreprises de verser une amende à l’État afin de mettre fin aux poursuites, et d’éviter procès et condamnation. Comment est-il apparu possible et souhaitable de contourner ainsi l’ordre pénal pour solder les malversations d’entreprises parmi les plus importantes du capitalisme contemporain ? Afin de mettre en évidence les logiques qui ont présidé à l’émergence de ce dispositif aux États-Unis et à son déploiement croissant, cet article défend qu’il faut orienter le regard sur les dynamiques de l’espace judiciaire new-yorkais. À partir d’une enquête sur les procureurs et avocats spécialisés dans la délinquance en col blanc à New York, il montre comment l’institutionnalisation de la lutte contre la délinquance d’affaires, via le recours à ces transactions, a progressivement renforcé la défense des entreprises, et comment les law firms se sont saisies de ce nouveau dispositif judiciaire pour investir le droit pénal.
Many legal disputes with major corporations are currently settled by a new mechanism: criminal settlements. These involve companies paying a fine to the state in order to put an end to prosecution, and avoid trial and conviction. How did it become possible and desirable to circumvent the criminal justice system, in order to settle the offenses of some of the most important companies in contemporary capitalism? In order to shed light on the rationale behind the emergence of this device in the United States and its growing deployment, this article argues that we need to focus on the dynamics of the New York judicial arena. Based on a study of prosecutors and lawyers specializing in white-collar crime in New York, it shows how the institutionalization of the fight against business crime, through the use of these transactions, has gradually strengthened the defense of companies, and how law firms have seized on this new judicial mechanism to invest in criminal law.